Pour faire régner la paix et permettre la vie en société, il faut qu'il y ait une loi qui dicte les différentes marches à suivre. C'est dans cette logique que le droit pénal trouve son sens. Mais pour une bonne application, il faudrait qu'il y ait des principes. Quels sont alors les principes fondamentaux de droit pénal ? Lisez l'article.
Les principes d'interprétation stricte et de criminalité
Le droit pénal est une branche du droit privé qui vise à améliorer et à réglementer la vie en société en définissant des sanctions à chaque infraction commise. Vous pouvez vous rendre sur ce site internet pour avoir plus de détails. En réalité, afin que tout le monde puisse vivre ensemble, il faudrait qu'il y ait des règles pouvant permettre les agissements des uns sans perturber la tranquillité des autres. Il faudrait qu'il y ait de l'ordre et que chacun puisse respecter les droits de l'autre. Ainsi, le droit pénal régit les lois qui dictent la bonne conduite et sanctionnent le non-respect de ces conduites. Mais afin que l'application de ces lois puisse être juste et équitable sans aucun abus de ceux qui doivent les appliquer, des principes d'application sont émis. Nous allons d'abord nous intéresser aux principes de criminalité et d'interprétation stricte du droit pénal. Le principe de criminalité stipule que quiconque enfreint la loi en commettant un crime doit être puni et ne doit bénéficier d'aucune faveur. L'interprétation stricte stipule que quelque soit l'interprétation personnelle d'un juge, celui-ci doit appliquer la loi dans l'esprit conçu par le législateur.
Les principes de nécessité et de proportionnalité
En dehors des deux principes cités ci-dessus, nous avons également les principes de nécessité et de proportionnalité. Le principe de nécessité stipule que s'il faut limiter les droits fondamentaux individuels, il faudrait que cela soit nécessaire à l'intérêt public. Le principe de proportionnalité quant-à lui, stipule qu'il faut qu'une sanction soit raisonnable et adaptée à l'infraction commise. Autrement dit, il faut qu'une sanction soit attribuée à une infraction en fonction de sa gravité. Ces différents principes sont des bases sur lesquelles les lois du droit pénal doivent être appliquées. Ils dictent au juges le champ d'application pour une justice équitable.
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